Bienvenue sur le site Internet de la Chambre Immobilière du Grand-Duché de Luxembourg

Fondée en 1971, la Chambre immobilière du Grand-Duché de Luxembourg (CIGDL) est une association luxembourgeoise sans but lucratif, représentant les différents métiers du secteur immobilier : l’agent immobilier, le promoteur, l'administrateur de biens/syndic de copropriété. Nous garantissons une formation de qualité et nous soutenons un échange intense entre les professionnels du secteur immobilier.

Un gage de qualité !

Les membres de l’association s'engagent à offrir un service de qualité et à exécuter toutes opérations immobilières à l'entière satisfaction de leur clientèle.

La CIGDL assure à ses membres l'exclusivité de l'adhésion à la Fédération internationale des professions immobilières (FIABCI) qui regroupe près d'un million de professionnels de tous les secteurs de l'immobilier, provenant de plus de 48 pays.

La CIGDL est membre actif du CEPI (Conseil européen des professions immobilières), de la CEAB (Confédération européenne des administrateurs de biens), dont la présidence est actuellement assurée par le Luxembourg et de l’EPAG (Association européenne des agents immobiliers).

Depuis le 1er janvier 2009, la CIGDL est membre de la CLC (Confédération luxembourgeoise du commerce) et bénéficie dès lors d’un soutien logistique important : secrétariat et siège social notamment.

La CIGDL représente les différents métiers du secteur immobilier : l’agent immobilier, le promoteur et le syndic de copropriété

La copropriété et son syndic - CIGDL



Dès l’instant où un immeuble comprend plus d’un propriétaire, il devient un immeuble en copropriété.

1. Les textes légaux et le règlement de copropriété



1.1 Les textes légaux qui régissent actuellement la copropriété sont le texte coordonné du 21 janvier 1988 de la loi du 16 mai 1975 et suivantes et le règlement grand-ducal du 13 juin 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis ainsi que la loi du 19 mars 1988 et le règlement grand-ducal du 22 juin 1988 sur la publicité foncière en matière de copropriété.
1.2 Le règlement de copropriété  est une convention générale obligatoire déterminant la destination des parties privatives et communes ainsi que les conditions de leur jouissance et s’impose tant aux copropriétaires qu’aux locataires. Ce règlement ne peut restreindre les droits des copropriétaires à moins que des restrictions soient justifiées par la destination de l’immeuble. Il ne peut déroger à la loi et toute clause de ce règlement contraire à la loi est réputée non écrite.

2. Les structures et le fonctionnement


2.1 Le syndicat de copropriété : c’est l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble ; il est obligatoirement institué dès qu’il y a deux lots (appartement, parking, garage…) dans la copropriété. Il est doté de la personnalité juridique. L’objet du syndicat est la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes. Les organes du syndicat sont l’assemblée générale et le conseil syndical.
2.1.1 L’assemblée générale  est l’unique organe décisionnaire de la copropriété. Elle se réunit au moins une fois par an pour délibérer notamment sur l’approbation des comptes, le budget prévisionnel, l’élection d’un syndic, les travaux à entreprendre sur base de devis et la mise en place d’un conseil syndical. Les décisions sont prises soit à la majorité simple, soit à la majorité absolue, soit à la majorité qualifiée, soit à l’unanimité telle qu’elles sont spécifiées dans la loi.
2.1.2. Le conseil syndical est un organe consultatif pouvant être instauré à tout moment, composé de copropriétaires bénévoles qui assistent le syndic et contrôlent sa gestion. Toutefois, il ne peut prendre de décisions ni donner des ordres au syndic. Le conseil syndical est un interlocuteur privilégié du syndic ; il lui apporte suggestions et remarques sur le fonctionnement de la copropriété. Bref, comme son nom l’indique : il conseille le syndic.

2.2 Le syndic : la gestion du syndicat est confiée à un mandataire appelé syndic, qui agit dans le cadre de l’administration et de la conservation des parties communes d’immeubles en copropriété. Il gère des immeubles en copropriétés sur la base d’un mandat lui confié par l’assemblée générale des copropriétaires à la majorité absolue. Le syndic doit être un professionnel titulaire d’une autorisation d’établissement pour la gestion de toute copropriété ayant plus de 9 lots. Le rôle du syndic est important : il est le représentant de la copropriété vis-à-vis de tiers, dont notamment la Justice. Il doit exécuter les décisions prises par l’assemblée générale et accomplir tous les actes nécessaires à la bonne conservation de l’immeuble, faire respecter le règlement de copropriété, contribuer et aider à valoriser le patrimoine des copropriétaires, veiller à l’entretien des parties communes, surveiller les travaux décidés en assemblée générale, et en général gérer de manière rigoureuse, En cas d’urgence il peut prendre les mesures conservatoires nécessaires sans passer par une assemblée générale. Il est important qu’une relation de confiance existe entre le syndicat des copropriétaires et le syndic, car le syndic est le défenseur des droits des copropriétaires.

Mission de la CIGDL

• Garantir une formation de qualité;
• soutenir un échange intense entre les professionnels du secteur immobilier;
• respecter la déontologie du métier;
• défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres;
• collecter et diffuser toute nouvelle législation en relation avec les professions immobilières;
• renseigner sur les législations et usages régissant le marché immobilier national;
• encadrer les postulants à une autorisation de commerce dans le domaine des professions de l’immobilier par des formations en gestion d’entreprise et des formations spécifiques aux professions de l’immobilier.

Faites confiance à nos membres !

Liste des membres